Permis de construire Locaux N° 02750224I0010

Permis de construire n° 02750224I0010 à Rugles pour 4 002 m² de locaux, Zone D'activite

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 02750224I0010

Demandeur

NAKRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite, le permis de construire n° 02750224I0010 a été délivré le 1 avril 2025 à Rugles (Eure, Normandie). La demande émane de NAKRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 002 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C364, C365. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rugles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

4 002 m²

Variation nette

+4 002 m²

Surface totale après

4 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C364 C365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 4 002 m²
Total 0 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 4 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 4 002 m²
dont Bureaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²
Total locaux 0 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 4 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAKRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949988869
SIRET
94998886900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750224I0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite, à Rugles (27250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAKRE et accordé le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750224I0010, déposé en mairie de Rugles.

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