Permis de construire n° 02750224I0010 à Rugles pour 4 002 m² de locaux, Zone d'Activite
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 02750224I0010
Demandeur
NAKRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02750224I0010 a été délivré le 1 avril 2025 à Rugles (Eure, Normandie), à l'adresse Zone d'Activite. La demande émane de NAKRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 40 000 m², le programme représente 4 002 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 364, C 365. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Rugles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 002 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 160 m² d'entrepôt et 842 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 4 002 m² |
| Total | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 4 002 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 160 m² | 3 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 4 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAKRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NAKRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949988869
- SIRET
- 94998886900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750224I0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |