Permis de construire Locaux N° 02750215B0005

Permis de construire n° 02750215B0005 à Rugles pour 4 232 m² de locaux, La Campagne Du Petit Hanoy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 02750215B0005

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02750215B0005, délivré le 25 avril 2016 à Rugles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Campagne Du Petit Hanoy. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 436 m² en commerce et activités de service et 1 796 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C330, C331. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rugles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 546 m²

Surface créée

4 232 m²

Variation nette

+4 232 m²

Surface totale après

4 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C330 C331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Campagne Du Petit Hanoy

Territoires administratifs

Commune
Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²
Total 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²
Autres activités 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Total locaux 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750215B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Campagne Du Petit Hanoy, à Rugles (27250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 25 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750215B0005, déposé en mairie de Rugles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rugles

Autres types d'autorisations à Rugles