Permis de construire à Rugles pour 7 048 m² de locaux - Rue De L Hopital
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 5 février 2016 · Dossier PC n° 02750215B0004 · Demandeur : EHPAD DE RUGLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02750215B0004, délivré le 5 février 2016 à Rugles (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L Hopital, Rugles (27250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EHPAD DE RUGLES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 757 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH437, AH609.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rugles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 423 m² | 3 757 m² | 0 m² | 7 132 m² | 0 m² | 0 m² | 7 048 m² |
| Total | 10 423 m² | 3 757 m² | 0 m² | 7 132 m² | 0 m² | 0 m² | 7 048 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 10 423 m² | 3 757 m² | 0 m² | 7 132 m² | 0 m² | 0 m² | 7 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 62
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750215B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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