Permis de construire n° 02750215B0004 à Rugles pour 3 757 m² de locaux, Rue De L Hopital
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 02750215B0004
Demandeur
EHPAD DE RUGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rugles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750215B0004 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé Rue De L Hopital. EHPAD DE RUGLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 757 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH437, AH609. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rugles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 423 m² | 3 757 m² | 0 m² | 7 132 m² | 0 m² | -3 375 m² | 7 048 m² |
| Total | 10 423 m² | 3 757 m² | 0 m² | 7 132 m² | 0 m² | -3 375 m² | 7 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 423 m² | 3 757 m² | 0 m² | 7 132 m² | 0 m² | -3 375 m² | 7 048 m² |
| Total locaux | 10 423 m² | 3 757 m² | 0 m² | 7 132 m² | 0 m² | -3 375 m² | 7 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 62
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE RUGLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262702921
- SIRET
- 26270292100020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- RUGLES (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750215B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |