Permis de construire Locaux N° 02750020S0012

Permis de construire n° 02750020S0012 à Routot pour 13 m² de locaux, Chemin Des Primeveres - Le

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 02750020S0012

Demandeur

EARL ERIC DEZELLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02750020S0012 a été délivré le 8 janvier 2021 à Routot (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Primeveres - Le. Le demandeur déclaré est EARL ERIC DEZELLUS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 309 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Locaux 674 m² 13 m² 0 m² 142 m² 0 m² -129 m² 545 m²
Total 932 m² 13 m² 0 m² 142 m² 0 m² -129 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 674 m² 13 m² 0 m² 142 m² 0 m² -129 m² 545 m²
Total locaux 674 m² 13 m² 0 m² 142 m² 0 m² -129 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ERIC DEZELLUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411089014
SIRET
41108901400020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1997
Localisation
ROUTOT (27350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750020S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Primeveres - Le, à Routot (27350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ERIC DEZELLUS et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750020S0012, déposé en mairie de Routot.

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