Permis de construire Locaux N° 0275002500016

Permis de construire n° 0275002500016 à Routot pour 890 m² de locaux, Rue De Brotonne Le Moulin Rachet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0275002500016

Demandeur

SCEA ERIC DEZELLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0275002500016 a été délivré le 2 juillet 2025 à Routot (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Brotonne Le Moulin Rachet. Le dossier a été déposé par SCEA ERIC DEZELLUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA64, ZA65, ZA96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 943 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

3 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA64 ZA65 ZA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Rachet

Territoires administratifs

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 2 133 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 3 023 m²
Total 2 483 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 3 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 133 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 3 023 m²
Total locaux 2 133 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 3 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ERIC DEZELLUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411089014
SIRET
41108901400020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1997
Localisation
ROUTOT (27350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275002500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 22/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Brotonne Le Moulin Rachet, à Routot (27350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA ERIC DEZELLUS et accordé le 2 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275002500016, déposé en mairie de Routot.

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