Permis de construire n° 0275002500016 à Routot pour 890 m² de locaux, rue de Brotonne Le Moulin Rachet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0275002500016
Demandeur
SCEA ERIC DEZELLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0275002500016 a été délivré le 2 juillet 2025 à Routot (Eure, Normandie), pour un projet situé rue de Brotonne Le Moulin Rachet. Le dossier a été déposé par SCEA ERIC DEZELLUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 64, ZA 65, ZA 96, ZA 98, ZA 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Brotonne, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Routot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 483 m² à 3 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 2 133 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 023 m² |
| Total | 2 483 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 133 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 023 m² |
| Total locaux | 2 133 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 3 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ERIC DEZELLUS, dont l'adresse déclarée est à Routot. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCEA ERIC DEZELLUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411089014
- SIRET
- 41108901400020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROUTOT (27350)
Autres dossiers de SCEA ERIC DEZELLUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275002500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 22/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Routot (27350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Brotonne à Routot (27350)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Brotonne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.