Permis de construire Locaux N° 02750019S0006

Permis de construire n° 02750019S0006 à Routot pour 897 m² de locaux, Rue Du Roumois Rue Du College

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 02750019S0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Routot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750019S0006 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé Rue Du Roumois Rue Du College. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB184, ZB185, ZB44. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

3 339 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

4 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB184 ZB185 ZB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du College

Territoires administratifs

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 194 m²
Locaux 3 109 m² 897 m² 0 m² 120 m² 0 m² 777 m² 3 886 m²
Total 3 339 m² 897 m² 0 m² 156 m² 0 m² 741 m² 4 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 109 m² 897 m² 0 m² 120 m² 0 m² 777 m² 3 886 m²
Total locaux 3 109 m² 897 m² 0 m² 120 m² 0 m² 777 m² 3 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX CEDEX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750019S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Roumois Rue Du College, à Routot (27350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L EURE et accordée le 10 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750019S0006, déposé en mairie de Routot.

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