Permis de construire n° 02750019S0006 à Routot pour 897 m² de locaux, rue du Roumois Rue du College
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 02750019S0006
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Routot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750019S0006 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé rue du Roumois Rue du College. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 897 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2020, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 184, ZB 185, ZB 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Roumois, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Routot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 897 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 339 m² à 4 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 194 m² |
| Locaux | 3 109 m² | 897 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 777 m² | 3 886 m² |
| Total | 3 339 m² | 897 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 741 m² | 4 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 109 m² | 897 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 777 m² | 3 886 m² |
| Total locaux | 3 109 m² | 897 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 777 m² | 3 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE, dont l'adresse déclarée est à Evreux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27021)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750019S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 184, ZB 185, ZB 44 à Routot (27350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Roumois à Routot (27350)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Roumois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.