Permis de construire Locaux N° 02749716S0001

Permis de construire n° 02749716S0001 à Rougemontiers pour 1 631 m² de locaux, Rue Des Groults

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 02749716S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Groults, le permis de construire n° 02749716S0001 a été délivré le 4 mars 2016 à Rougemontiers (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 631 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C250, C251, C285. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 749 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

3 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougemontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C250 C251 C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 923 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 3 554 m²
Total 2 103 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 3 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 923 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 3 554 m²
Total locaux 1 923 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 3 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGEMONTIERS (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 749 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Groults, à Rougemontiers (27350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749716S0001, déposé en mairie de Rougemontiers.

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