Retour aux permis de construire de Romilly-sur-Andelle

Permis de construire Locaux N° 02749316A0029

Permis de construire à Romilly-sur-Andelle pour 177 m² de locaux - 979 Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 979 Avenue De La Gare, Romilly-sur-Andelle (27610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDH GROUP et accordé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749316A0029, instruit par la commune de Romilly-sur-Andelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 02749316A0029

Demandeur

CDH GROUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02749316A0029, délivré le 13 mars 2017 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 979 Avenue De La Gare, Romilly-sur-Andelle (27610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDH GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 532 m²

Surface existante avant

5 914 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

6 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 914 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	6 091 m²
Total	5 914 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	6 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	614 m²	177 m²	177 m²	791 m²
Industrie	5 300 m²	0 m²	0 m²	5 300 m²
Total locaux	5 914 m²	177 m²	177 m²	6 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDH GROUP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552115610
SIRET: 55211561000024
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: ROMILLY SUR ANDELLE (27610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02749316A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 979 Avenue De La Gare, Romilly-sur-Andelle (27610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDH GROUP et accordé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749316A0029, instruit par la commune de Romilly-sur-Andelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romilly-sur-Andelle

PC n°0274932600002 Locaux Autorisé

12 Chemin Du Moulin Des Ponts

Romilly-sur-Andelle (27610)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 6 460 m² SDP GAZFIO

PC n°0274932600001 Logement Autorisé

15 Rue Saint Georges

Romilly-sur-Andelle (27610)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 30 m² SDP

PC n°0274932500009 Logement Commencé

4 Sente Jardins Du Couchant

Romilly-sur-Andelle (27610)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°0274932500011 Locaux Autorisé

Romilly-sur-Andelle (27610)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 68 m² SDP

PC n°0274932500008 Logement Autorisé

411 Avenue De La Gare Lotn_1

Romilly-sur-Andelle (27610)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 175 m² SDP

PC n°0274932500004 Logement Autorisé

22 Rue De La Reine Des Pres

Romilly-sur-Andelle (27610)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 94 m² SDP SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Andelle

Permis d'aménager à Romilly-sur-Andelle

5 autorisations

Permis de démolir à Romilly-sur-Andelle

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romilly-sur-Andelle

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Andelle

Caractéristiques du projet