Permis de construire Logement N° 02749316A0032

Permis de construire n° 02749316A0032 à Romilly-sur-Andelle pour 144 m² de logement, Rue De La Planquette Le Clos De La Petite Planche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 02749316A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749316A0032 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé Rue De La Planquette Le Clos De La Petite Planche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD379, AD381. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD379 AD381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Petite Planche

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749316A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Planquette Le Clos De La Petite Planche, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749316A0032, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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