Permis de construire Logement N° 02749317A0007

Permis de construire à Romilly-sur-Andelle pour 235 m² de logement - 3 Chemin Du Moulin Pouchet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 02749317A0007

Demandeur

SCI DU MOULIN POUCHET

Cette page présente le permis de construire n° 02749317A0007, délivré le 12 juillet 2017 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Chemin Du Moulin Pouchet, Romilly-sur-Andelle (27610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN POUCHET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 366 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 185 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 20 m²
Total 205 m² 50 m² 185 m² 0 m² 185 m² 50 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 1 - 4
- 75,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN POUCHET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525346029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLY SUR ANDELLE (27610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749317A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Moulin Pouchet, Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN POUCHET et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749317A0007, instruit par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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