Permis de construire n° 02749313A0007 à Romilly-sur-Andelle pour 1 427 m² de locaux, 1634 Rue De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 02749313A0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1634 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 02749313A0007 a été délivré le 4 juillet 2013 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L EURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD435, AD264, AD257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 615 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 5 042 m² |
| Total | 3 615 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 5 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 615 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 5 042 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 5 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VREUX (27000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749313A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |