Retour aux permis de construire de Romilly-sur-Andelle

Permis de construire Locaux N° 02749312A0023

Permis de construire à Romilly-sur-Andelle pour 210 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Romilly-sur-Andelle (27610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT et accordé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749312A0023, instruit par la commune de Romilly-sur-Andelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 02749312A0023

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02749312A0023, délivré le 12 avril 2013 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé Romilly-sur-Andelle (27610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 930 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	2 140 m²
Total	1 930 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 930 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	2 140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 623650314
SIRET: 62365031400015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02749312A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Romilly-sur-Andelle (27610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT et accordé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749312A0023, instruit par la commune de Romilly-sur-Andelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romilly-sur-Andelle

PC n°0274932600002 Locaux Autorisé

12 Chemin Du Moulin Des Ponts

Romilly-sur-Andelle (27610)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 6 460 m² SDP GAZFIO

PC n°0274932600001 Logement Autorisé

15 Rue Saint Georges

Romilly-sur-Andelle (27610)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 30 m² SDP

PC n°0274932500009 Logement Commencé

4 Sente Jardins Du Couchant

Romilly-sur-Andelle (27610)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°0274932500011 Locaux Autorisé

Romilly-sur-Andelle (27610)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 68 m² SDP

PC n°0274932500008 Logement Autorisé

411 Avenue De La Gare Lotn_1

Romilly-sur-Andelle (27610)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 175 m² SDP

PC n°0274932500004 Logement Autorisé

22 Rue De La Reine Des Pres

Romilly-sur-Andelle (27610)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 94 m² SDP SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Andelle

Permis d'aménager à Romilly-sur-Andelle

5 autorisations

Permis de démolir à Romilly-sur-Andelle

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romilly-sur-Andelle

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Andelle

Caractéristiques du projet