Permis de construire Locaux N° 02749114F0001

Permis de construire n° 02749114F0001 à Mesnils-sur-Iton pour 240 m² de locaux, La Ville-Dieu

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 02749114F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02749114F0001 a été délivré le 1 octobre 2014 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé La Ville-Dieu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 211 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 240 m² 0 m² 140 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Total 140 m² 240 m² 0 m² 140 m² 0 m² 100 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 240 m² 0 m² 140 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Total locaux 140 m² 240 m² 0 m² 140 m² 0 m² 100 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAN (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749114F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville-Dieu, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749114F0001, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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