Permis de construire Locaux N° 02719822I0039

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 570 m² de locaux - La Ville Dieu - Roman Blan

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 02719822I0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02719822I0039, délivré le 17 mars 2023 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé La Ville Dieu - Roman Blan, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH17, AH21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 401 m²

Surface existante avant

2 948 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

3 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH101 AH17 AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 2 653 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 223 m²
Total 2 948 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 653 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNILS-SUR-ITON (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719822I0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Dieu - Roman Blan, Mesnils-sur-Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719822I0039, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnils-sur-Iton

Autres types d'autorisations à Mesnils-sur-Iton