Permis de construire Locaux N° 02719822I0039

Permis de construire n° 02719822I0039 à Mesnils-sur-Iton pour 570 m² de locaux, La Ville Dieu - Roman Blan

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 02719822I0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719822I0039, délivré le 17 mars 2023 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Ville Dieu - Roman Blan.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH17, AH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 401 m²

Surface existante avant

2 948 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

3 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH101 AH17 AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 2 653 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 223 m²
Total 2 948 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 653 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 223 m²
Total locaux 2 653 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNILS-SUR-ITON (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719822I0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Dieu - Roman Blan, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719822I0039, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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