Permis de construire n° 02702414F0006 à Mesnils-sur-Iton pour 145 m² de locaux, Chem Departementale 140
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 02702414F0006
Demandeur
COMMUNE DE DAMVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702414F0006 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un projet situé Chem Departementale 140. La demande émane de COMMUNE DE DAMVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B409, 0B494. Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 395 m² |
| Total | 250 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 395 m² |
| Total locaux | 250 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701981
- SIRET
- 21270198100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAMVILLE (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702414F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |