Permis de construire Locaux N° 02748824A0001

Permis de construire n° 02748824A0001 à Renneville pour 1 m² de locaux, 4 Bis Rue Du Moulin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 02748824A0001

Demandeur

CORDUMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à Renneville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02748824A0001 porte sur un projet situé 4 Bis Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est CORDUMER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A462. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renneville Code postal 27910 Identifiant INSEE 27488
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 120 m²
Total 119 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 120 m²
dont Entrepôt 119 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 120 m²
Total locaux 119 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORDUMER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827783739
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BOIS D'ENNEBOURG (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748824A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Bis Rue Du Moulin, à Renneville (27910).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORDUMER et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748824A0001, déposé en mairie de Renneville.

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