Permis de construire n° 02748823A0001 à Renneville pour 428 m² de locaux, Rue Des Moines Canteloup Le Bocage
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 02748823A0001
Demandeur
SCEA DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renneville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02748823A0001 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé Rue Des Moines Canteloup Le Bocage. SCEA DU BOCAGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B337, B111, ZD3. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Renneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canteloup Le Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Renneville Code postal 27910 Identifiant INSEE 27488
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 840 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 5 268 m² |
| Total | 4 840 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 5 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 840 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 5 268 m² |
| Total locaux | 4 840 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 5 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOCAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452914740
- SIRET
- 45291474000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNEVILLE (27910)
Autres dossiers de SCEA DU BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02748823A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 15/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |