Permis de construire Locaux N° 02748823A0001

Permis de construire à Renneville pour 428 m² de locaux - Rue Des Moines Canteloup Le Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Moines Canteloup Le Bocage, Renneville (27910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOCAGE et accordé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748823A0001, instruit par la commune de Renneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 02748823A0001

Demandeur

SCEA DU BOCAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02748823A0001, délivré le 11 avril 2023 à Renneville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Moines Canteloup Le Bocage, Renneville (27910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B337, B111, ZD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 683 m²

Surface existante avant

4 840 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

5 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

15/10/2023

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Localisation du projet à Renneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B337 B111 ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canteloup Le Bocage

Territoire administratif

Commune: Renneville Code postal 27910 Identifiant INSEE 27488
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 840 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	5 268 m²
Total	4 840 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	5 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 840 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	5 268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOCAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 452914740
SIRET: 45291474000017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RENNEVILLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02748823A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Moines Canteloup Le Bocage, Renneville (27910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOCAGE et accordé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748823A0001, instruit par la commune de Renneville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Renneville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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