Permis de construire à Renneville pour 466 m² de locaux - 14 Rue Aux Moines Canteloup Le Bocage
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 02748817A0002
Demandeur
GAEC DU BOCAGE
Cette page présente le permis de construire n° 02748817A0002, délivré le 21 septembre 2017 à Renneville (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Aux Moines Canteloup Le Bocage, Renneville (27910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Renneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canteloup Le Bocage
Territoire administratif
- Commune
- Renneville Code postal 27910 Identifiant INSEE 27488
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 490 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 5 956 m² |
| Total | 5 490 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 5 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 490 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 5 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOCAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452914740
- SIRET
- 45291474000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RENNEVILLE (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02748817A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |