Permis de construire Locaux N° 02748716A0007

Permis de construire n° 02748716A0007 à Radepont pour 129 m² de locaux, 990 Chemin De Bacqueville Bonnemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 02748716A0007

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BONNEMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 990 Chemin De Bacqueville Bonnemare, le permis de construire n° 02748716A0007 a été délivré le 9 mai 2017 à Radepont (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE BONNEMARE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 418 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C376, C133, C134. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Radepont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 418 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Radepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C376 C133 C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnemare

Territoires administratifs

Commune
Radepont Code postal 27380 Identifiant INSEE 27487
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Total 272 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BONNEMARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448417519
SIRET
44841751900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
RADEPONT (27380)

Autres dossiers de SCI DU CHATEAU DE BONNEMARE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748716A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 990 Chemin De Bacqueville Bonnemare, à Radepont (27380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE BONNEMARE et accordé le 9 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748716A0007, déposé en mairie de Radepont.

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