Permis de construire Locaux N° 02748714A0004

Permis de construire n° 02748714A0004 à Radepont pour 123 m² de locaux, 990 Route De Bacqueville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 02748714A0004

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BONNEMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 990 Route De Bacqueville, le permis de construire n° 02748714A0004 a été délivré le 20 janvier 2015 à Radepont (Eure, Normandie). La demande émane de SCI DU CHATEAU DE BONNEMARE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 123 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Radepont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 220 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Radepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Radepont Code postal 27380 Identifiant INSEE 27487
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 191 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Hôtels 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Ce dossier crée 123 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BONNEMARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448417519
SIRET
44841751900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
RADEPONT (27380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748714A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 990 Route De Bacqueville, à Radepont (27380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE BONNEMARE et accordé le 20 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748714A0004, déposé en mairie de Radepont.

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