Permis de construire n° 02748322A0002 à Quatremare pour 713 m² de locaux, Route De Lignon Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 02748322A0002
Demandeur
EARL LES MARIONNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02748322A0002, délivré le 2 décembre 2022 à Quatremare (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Lignon Le Village. EARL LES MARIONNETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C479, ZE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatremare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quatremare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 131 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 131 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 131 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MARIONNETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448020586
- SIRET
- 44802058600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUATREMARE (27400)
Autres dossiers de EARL LES MARIONNETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02748322A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |