Permis de construire Locaux N° 02748321A0002

Permis de construire n° 02748321A0002 à Quatremare pour 1 131 m² de locaux, Route De Lignon Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PC n° 02748321A0002

Demandeur

EARL LES MARIONNETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2021 à Quatremare (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02748321A0002 porte sur un projet situé Route De Lignon Le Village. La demande émane de EARL LES MARIONNETTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE55, C479. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatremare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 411 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/05/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quatremare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE55 C479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES MARIONNETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448020586
SIRET
44802058600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2003
Localisation
QUATREMARE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lignon Le Village, à Quatremare (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES MARIONNETTES et accordée le 22 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748321A0002, déposé en mairie de Quatremare.

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