Permis de construire Logement N° 02748323A0003

Permis de construire n° 02748323A0003 à Quatremare pour 52 m² de logement, 30 Route D'elbeuf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 02748323A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Route D'elbeuf, le permis de construire n° 02748323A0003 a été délivré le 10 novembre 2023 à Quatremare (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatremare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quatremare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUATREMARE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748323A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Route D'elbeuf, à Quatremare (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748323A0003, déposé en mairie de Quatremare.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quatremare

Autres types d'autorisations à Quatremare