Permis de construire Locaux N° 02748122I0002

Permis de construire n° 02748122I0002 à Pullay pour 39 m² de locaux, La Lambergerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 02748122I0002

Demandeur

EARL LE JARDIN DE PULLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02748122I0002, délivré le 15 juin 2022 à Pullay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Lambergerie. Le dossier a été déposé par EARL LE JARDIN DE PULLAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pullay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 293 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pullay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pullay Code postal 27130 Identifiant INSEE 27481
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE JARDIN DE PULLAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520483322
SIRET
52048332200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2010
Localisation
PULLAY (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748122I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Lambergerie, à Pullay (27130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LE JARDIN DE PULLAY et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748122I0002, déposé en mairie de Pullay.

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