Permis de construire Locaux N° 02748121I0006

Permis de construire n° 02748121I0006 à Pullay pour 35 m² de locaux, 8 Allee Des Chataigniers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 02748121I0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02748121I0006, délivré le 5 novembre 2021 à Pullay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 8 Allee Des Chataigniers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pullay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 995 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pullay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pullay Code postal 27130 Identifiant INSEE 27481
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²
Total 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²
Total locaux 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748121I0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Des Chataigniers, à Pullay (27130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748121I0006, déposé en mairie de Pullay.

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