Déclaration préalable Locaux N° 02748122I0006

Déclaration préalable n° 02748122I0006 à Pullay pour 1 500 m² de locaux, La Lambergerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2022

Dossier DP n° 02748122I0006

Demandeur

EARL LE JARDIN DE PULLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02748122I0006, accordée le 5 mars 2022 à Pullay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Lambergerie. Le dossier a été déposé par EARL LE JARDIN DE PULLAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pullay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 268 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pullay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pullay Code postal 27130 Identifiant INSEE 27481
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE JARDIN DE PULLAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520483322
SIRET
52048332200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2010
Localisation
PULLAY (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748122I0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Lambergerie, à Pullay (27130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE JARDIN DE PULLAY et accordé le 5 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748122I0006, déposé en mairie de Pullay.

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