Permis de construire Logement N° 02748114F0005

Permis de construire n° 02748114F0005 à Pullay pour 161 m² de logement, All Du Ray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 02748114F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2014 à Pullay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02748114F0005 porte sur un projet situé All Du Ray.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C444. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pullay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 436 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Pullay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pullay Code postal 27130 Identifiant INSEE 27481
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSONVILLIERS (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748114F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Du Ray, à Pullay (27130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748114F0005, déposé en mairie de Pullay.

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