Permis de construire Logement N° 02748114F0003

Permis de construire à Pullay pour 108 m² de logement - Lot 8 All Du Tresor

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 02748114F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02748114F0003, délivré le 26 mai 2014 à Pullay (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot 8 All Du Tresor, Pullay (27130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 702 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2016.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/03/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2016

Localisation du projet à Pullay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pullay Code postal 27130 Identifiant INSEE 27481
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748114F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 All Du Tresor, Pullay (27130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 6 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748114F0003, instruit par la commune de Pullay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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