Permis de construire n° 02748113F0002 à Pullay pour 163 m² de logement, Rue Des Chardonnerets La Chabotiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 02748113F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02748113F0002, délivré le 26 mars 2014 à Pullay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Chardonnerets La Chabotiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B322. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pullay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pullay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PULLAY (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02748113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |