Permis de construire Locaux N° 02747815F0003

Permis de construire n° 02747815F0003 à Prey pour 384 m² de locaux, Rue De La Plaine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 02747815F0003

Demandeur

COELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02747815F0003, délivré le 18 juin 2015 à Prey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Plaine. COELEC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC72, XC68, XC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 028 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC72 XC68 XC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Entrepôt 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502336613
SIRET
50233661300026
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747815F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Plaine, à Prey (27220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COELEC et accordé le 18 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747815F0003, déposé en mairie de Prey.

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