Permis de construire Locaux N° 02747816I0004

Permis de construire à Prey pour 311 m² de locaux - Zone D'activites Les Coque Le Chemin De Saint Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 02747816I0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02747816I0004, délivré le 9 juin 2016 à Prey (Eure, Normandie), pour un projet situé Zone D'activites Les Coque Le Chemin De Saint Andre, Prey (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en bureaux, 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 610 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Prey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Saint Andre

Territoire administratif

Commune
Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET DU PARC (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747816I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites Les Coque Le Chemin De Saint Andre, Prey (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747816I0004, instruit par la commune de Prey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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