Permis de construire Locaux N° 02747818I0008

Permis de construire n° 02747818I0008 à Prey pour 540 m² de locaux, 3 Rue De La Plaine Lot 10 ""Zae Les Coquelins""

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 août 2018

Dossier PC n° 02747818I0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02747818I0008 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2018 à Prey (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Plaine Lot 10 ""Zae Les Coquelins"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XC78, XC80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC78 XC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10 ""Zae Les Coquelins""

Territoires administratifs

Commune
Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Entrepôt 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISEREY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747818I0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Plaine Lot 10 ""Zae Les Coquelins"", à Prey (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747818I0008, déposé en mairie de Prey.

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