Permis de construire Logement N° 02747122A0002

Permis de construire à Porte-de-Seine pour 95 m² de logement - 7 Chemin De Halage Porte-Joie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 02747122A0002

Demandeur

COMMUNE DE PORTE-DE-SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 02747122A0002, délivré le 8 mars 2023 à Porte-de-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Chemin De Halage Porte-Joie, Porte-de-Seine (27430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTE-DE-SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte-Joie

Territoire administratif

Commune
Porte-de-Seine Code postal 27430 Identifiant INSEE 27471
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 208 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total 268 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTE-DE-SEINE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200077311
SIRET
20007731100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PORTE-DE-SEINE (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747122A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De Halage Porte-Joie, Porte-de-Seine (27430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTE-DE-SEINE et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747122A0002, instruit par la commune de Porte-de-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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