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Permis de construire Logement N° 02747118A0002

Permis de construire à Porte-de-Seine pour 65 m² de logement - Rue Michel Godret Tournedos

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 02747118A0002

Demandeur

NORMANDY-LAND

Cette page présente le permis de construire n° 02747118A0002, délivré le 30 juillet 2018 à Porte-de-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Michel Godret Tournedos, Porte-de-Seine (27430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDY-LAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Porte-de-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournedos

Territoire administratif

Commune
Porte-de-Seine Code postal 27100 Identifiant INSEE 27471
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 55 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 115 m²
Total 170 m² 10 m² 55 m² 0 m² 55 m² 10 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDY-LAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493265177
SIRET
49326517700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PORTE DE SEINE (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747118A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Godret Tournedos, Porte-de-Seine (27430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDY-LAND et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747118A0002, instruit par la commune de Porte-de-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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