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Permis de construire Logement N° 0274711800002

Permis de construire n° 0274711800002 à Porte-de-Seine pour 65 m² de logement, Rue Michel Godret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michel Godret, à Porte-de-Seine (27430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274711800002, déposé en mairie de Porte-de-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 0274711800002

Demandeur

COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0274711800002 a été délivré le 30 juillet 2018 à Porte-de-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Michel Godret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Seine Code postal 27100 Identifiant INSEE 27471
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	10 m²	55 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Locaux	170 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	115 m²
Total	170 m²	10 m²	55 m²	55 m²	10 m²	180 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706519
SIRET: 21270651900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURNEDOS SUR SEINE / PORTE DE S (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0274711800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michel Godret, à Porte-de-Seine (27430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274711800002, déposé en mairie de Porte-de-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Porte-de-Seine

PC n°02765113A0001 Locaux Annulé

Rue Michel Godret

Porte-de-Seine (27430)

Extension sans transformation

26 avr. 2014 35 m² SDP

PC n°02747118A0002 Logement Commencé

Rue Michel Godret Tournedos

Porte-de-Seine (27430)

Transformation avec extension

30 juil. 2018 65 m² SDP NORMANDY-LAND

DP n°0274711900017 Locaux Autorisé

16 Route De Portejoie Tournedos Sur Seine

Porte-de-Seine (27430)

Extension sans transformation

04 déc. 2019 19 m² SDP

PC n°02747122A0002 Logement Commencé

7 Chemin De Halage Porte-Joie

Porte-de-Seine (27430)

Extension sans transformation

08 mars 2023 95 m² SDP COMMUNE DE PORTE-DE-SEINE

DP n°02747123A0007 Logement Autorisé

16 Route De Poses

Porte-de-Seine (27430)

Extension sans transformation

15 déc. 2023 13 m² SDP

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