Permis de construire Logement N° 02747023A0005

Permis de construire n° 02747023A0005 à Pont-Saint-Pierre pour 416 m² de logement, 10 Rue Rene Raban

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 02747023A0005

Demandeur

FVMH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02747023A0005 a été délivré le 23 octobre 2023 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Rene Raban. Le dossier a été déposé par FVMH.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 482 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 416 m² 0 m² 59 m² 357 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - 1 6
- 50,0 % 16,7 % 16,7 % - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FVMH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920692399
SIRET
92069239900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREAUX (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Rene Raban, à Pont-Saint-Pierre (27360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FVMH et accordée le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747023A0005, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

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