Permis de construire Logement N° 02747016A0004

Permis de construire n° 02747016A0004 à Pont-Saint-Pierre pour 658 m² de logement, 18 Rue Rene Raban

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 02747016A0004

Demandeur

SCI MELODIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02747016A0004 porte sur un projet situé 18 Rue Rene Raban. SCI MELODIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 373 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
Total 373 m² 285 m² 373 m² 0 m² 373 m² 285 m² 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELODIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423267384
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PONT-SAINT-PIERRE (27360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747016A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Rene Raban, à Pont-Saint-Pierre (27360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MELODIE et accordée le 21 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747016A0004, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

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