Déclaration préalable n° 02747017A0008 à Pont-Saint-Pierre pour 9 m² de locaux, 85 Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier DP n° 02747017A0008
Demandeur
COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02747017A0008, accordée le 20 avril 2017 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 85 Grande Rue. COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704704
- SIRET
- 21270470400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONT SAINT PIERRE (27360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02747017A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |