Déclaration préalable Locaux N° 02746721S0119

Déclaration préalable n° 02746721S0119 à Pont-Audemer pour 535 m² de locaux, 6 Rue Notre Dame Du Pre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier DP n° 02746721S0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02746721S0119 a été accordée le 10 janvier 2022 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Notre Dame Du Pre.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC240. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² -535 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREY (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746721S0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Notre Dame Du Pre, à Pont-Audemer (27500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746721S0119, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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