Permis de construire Locaux N° 02746718S0015

Permis de construire n° 02746718S0015 à Pont-Audemer pour 52 m² de locaux, Rue Jean Joly Saint Paul Sur Risle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 02746718S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2018 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746718S0015 porte sur un projet situé Rue Jean Joly Saint Paul Sur Risle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 219 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Paul Sur Risle

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 248 m²
Total 196 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 196 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 248 m²
Total locaux 196 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEVILLE SUR RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746718S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Joly Saint Paul Sur Risle, à Pont-Audemer (27500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746718S0015, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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