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Déclaration préalable Logement N° 0274672500087

Déclaration préalable à Pont-Audemer pour 427 m² de logement - 2 Rue Jean Joly

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Joly, Pont-Audemer (27500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LGHL et accordée le 26 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274672500087, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2025

Dossier DP n° 0274672500087

Demandeur

LGHL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0274672500087, accordée le 26 juillet 2025 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Jean Joly, Pont-Audemer (27500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LGHL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/07/2025

Autorisation

26/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Total	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LGHL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887870160
SIRET: 88787016000017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: THIBERVILLE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0274672500087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juillet 2025
Date de dépôt	26/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Joly, Pont-Audemer (27500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LGHL et accordée le 26 juillet 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274672500087, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Audemer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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