Permis de construire n° 02746716S0025 à Pont-Audemer pour 524 m² de logement, 13 Rue Du Doult Vitran
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 02746716S0025
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2017 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746716S0025 porte sur un projet situé 13 Rue Du Doult Vitran. Le demandeur déclaré est SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL442, AL443. Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301898037
- SIRET
- 30189803700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746716S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |