Permis de construire Locaux N° 02746719S0001

Permis de construire à Pont-Audemer pour 1 642 m² de locaux - Ferme Du Gaillon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 02746719S0001

Demandeur

CHAPIE

Cette page présente le permis de construire n° 02746719S0001, délivré le 29 mars 2019 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Ferme Du Gaillon, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 029 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 787 m² en bureaux, 359 m² en commerce et services, 496 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA105, BA106, BA118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 029 m²

Surface existante avant

8 116 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

9 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA105 BA106 BA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 116 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 9 758 m²
Total 8 116 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 9 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 412 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 199 m²
Commerce et services 4 690 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 5 049 m²
Entrepôt 3 014 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 3 510 m²
Total locaux 8 116 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 9 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950618827
SIRET
95061882700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746719S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Gaillon, Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAPIE et accordé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746719S0001, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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