Permis de construire Locaux N° 02746320Z0005

Permis de construire n° 02746320Z0005 à Plasnes pour 519 m² de locaux, La Plante

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 02746320Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plasnes (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746320Z0005 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé La Plante.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plasnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 245 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plasnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plasnes Code postal 27300 Identifiant INSEE 27463
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 960 m² 519 m² 0 m² 179 m² 0 m² 340 m² 2 300 m²
Total 1 960 m² 519 m² 0 m² 179 m² 0 m² 340 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 960 m² 519 m² 0 m² 179 m² 0 m² 340 m² 2 300 m²
Total locaux 1 960 m² 519 m² 0 m² 179 m² 0 m² 340 m² 2 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLASNES (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746320Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plante, à Plasnes (27300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746320Z0005, déposé en mairie de Plasnes.

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