Permis de construire Locaux N° 02746320Z0002

Permis de construire n° 02746320Z0002 à Plasnes pour 240 m² de locaux, La Commere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 02746320Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Commere, le permis de construire n° 02746320Z0002 a été délivré le 28 juillet 2020 à Plasnes (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI111, ZI27, ZI29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plasnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 787 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plasnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI111 ZI27 ZI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plasnes Code postal 27300 Identifiant INSEE 27463
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 1 106 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 346 m²
Total 1 218 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 106 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 346 m²
Total locaux 1 106 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLASNES (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746320Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Commere, à Plasnes (27300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746320Z0002, déposé en mairie de Plasnes.

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