Permis de construire Locaux N° 02746320Z0004

Permis de construire n° 02746320Z0004 à Plasnes pour 1 728 m² de locaux, La Blanche Porte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 02746320Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plasnes (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746320Z0004 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé La Blanche Porte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA5, YC36, YC42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plasnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 244 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plasnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YA5 YC36 YC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plasnes Code postal 27300 Identifiant INSEE 27463
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY LAMBERVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746320Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Blanche Porte, à Plasnes (27300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746320Z0004, déposé en mairie de Plasnes.

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