Permis de construire n° 02745524B0002 à Piencourt pour 90 m² de locaux, 1 impasse du Bavolet La Bambouseraie - Gite de Groupe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 02745524B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piencourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745524B0002 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé 1 impasse du Bavolet La Bambouseraie - Gite de Groupe.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 143 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 52, ZC 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables à Piencourt, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 136 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 143 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 46 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 136 m² |
| Total | 46 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 136 m² |
| dont Hôtels | 46 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 136 m² |
| Total locaux | 46 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEC-HELLOUIN (27800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02745524B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 52, ZC 51 à Piencourt (27230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.