Permis de construire Locaux N° 02745524B0002

Permis de construire n° 02745524B0002 à Piencourt pour 90 m² de locaux, 1 impasse du Bavolet La Bambouseraie - Gite de Groupe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 02745524B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piencourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745524B0002 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé 1 impasse du Bavolet La Bambouseraie - Gite de Groupe.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 143 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 52, ZC 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables à Piencourt, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 136 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 143 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 52 ZC 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bambouseraie - Gite De Groupe

Territoires administratifs

Commune
Piencourt Code postal 27230 Identifiant INSEE 27455
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 143 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 46 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 136 m²
Total 46 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 136 m²
dont Hôtels 46 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 136 m²
Total locaux 46 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BEC-HELLOUIN (27800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745524B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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