Permis de construire Locaux N° 02745519B0004

Permis de construire n° 02745519B0004 à Piencourt pour 436 m² de locaux, route Departementale N 157 La Fardouillere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 02745519B0004

Demandeur

EARL DE LA ROSERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745519B0004, délivré le 17 mars 2020 à Piencourt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé route Departementale N 157 La Fardouillere. EARL DE LA ROSERIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 580 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 72. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables à Piencourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 580 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Piencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fardouillere

Territoires administratifs

Commune
Piencourt Code postal 27230 Identifiant INSEE 27455
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 436 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA ROSERIE, dont l'adresse déclarée est à Franqueville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DE LA ROSERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
487750069
SIRET
48775006900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2006
Localisation
FRANQUEVILLE (27800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745519B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Piencourt

Autres types d'autorisations à Piencourt