Permis de construire Locaux N° 02745515B0001

Permis de construire n° 02745515B0001 à Piencourt pour 1 278 m² de locaux, l'Abesse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 02745515B0001

Demandeur

EARL DE L'ABESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2015 à Piencourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745515B0001 porte sur un projet situé l'Abesse. EARL DE L'ABESSE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 853 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 65, C 64, C 62. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables à Piencourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 853 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 65 C 64 C 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piencourt Code postal 27230 Identifiant INSEE 27455
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 853 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 278 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total locaux 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE L'ABESSE, dont l'adresse déclarée est à Piencourt. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL DE L'ABESSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394500797
SIRET
39450079700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
PIENCOURT (27230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745515B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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