Permis de construire Locaux N° 02745515B0001

Permis de construire n° 02745515B0001 à Piencourt pour 1 278 m² de locaux, L Abesse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 02745515B0001

Demandeur

EARL DE L'ABESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2015 à Piencourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745515B0001 porte sur un projet situé L Abesse. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ABESSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C65, C64, C62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 853 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C65 C64 C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piencourt Code postal 27230 Identifiant INSEE 27455
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total locaux 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ABESSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394500797
SIRET
39450079700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PIENCOURT (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745515B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Abesse, à Piencourt (27230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE L'ABESSE et accordée le 8 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745515B0001, déposé en mairie de Piencourt.

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