Permis de construire n° 0274282500001 au Neubourg pour 129 m² de locaux, 110 Place Du Marechal Leclerc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 0274282500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Place Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 0274282500001 a été délivré le 28 mai 2025 au Neubourg (Eure, Normandie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM264. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 315 m² |
| Total | 186 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 315 m² |
| Total locaux | 186 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700607
- SIRET
- 24270060700151
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274282500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |